RGPD et hébergement : êtes-vous vraiment en conformité ?
Le 16 juin 2025
il y a 4 jours
Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur. Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, s’impose aujourd’hui comme un socle incontournable pour toute entreprise traitant des informations sensibles. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’hébergement, de nombreuses structures passent encore à côté des obligations fondamentales. Il ne suffit pas de sécuriser un formulaire de contact ou une base clients : c’est l’ensemble de la chaîne de traitement, jusqu’à votre hébergeur, qui doit être conforme. Alors, êtes-vous vraiment en règle ?
Comprendre les obligations RGPD liées à l’hébergement
Le RGPD impose un encadrement strict du traitement des données personnelles, et cela inclut naturellement leur hébergement. En d’autres termes, dès lors que vous stockez des données chez un prestataire externe, celui-ci doit garantir leur sécurité, leur traçabilité et leur localisation au sein de l’Union européenne. Cela passe par des engagements concrets : datacenters localisés en Europe, chiffrement rigoureux, procédures de sauvegarde et plans de continuité clairement définis. Il ne s’agit pas d’un simple critère technique, mais bien d’un pilier de votre conformité légale.
Audit de conformité : comment évaluer votre situation ?
Un bon point de départ consiste à cartographier l’ensemble des traitements de données effectués par votre entreprise. Cela implique de tenir un registre, de lister les données hébergées, les outils utilisés, et d’identifier chaque prestataire impliqué. Grâce à un audit RGPD, vous pouvez analyser les zones à risque, repérer les écarts avec la réglementation, et définir un plan d’action correctif. Pour les traitements à fort enjeu, une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) est même obligatoire.
Sous-traitants, hébergeurs : qui est responsable ?
Le RGPD établit une distinction claire entre le responsable de traitement – généralement vous, en tant qu’entreprise collectant les données – et le sous-traitant, qui exécute des prestations comme l’hébergement. Même si le traitement est délégué, la responsabilité vous incombe. Il est donc crucial de signer des contrats solides encadrant ces relations et de s’assurer que chaque prestataire respecte scrupuleusement les exigences du RGPD, qu’il s’agisse d’un hébergeur, d’un service cloud, ou d’un outil de marketing.
Cas d’usage : conformité d’un site e-commerce
Imaginons un site e-commerce collectant des données telles que noms, adresses, e-mails ou historiques d’achats. Si ces informations sont stockées sur un serveur situé hors de l’Union européenne – par exemple aux États-Unis – sans encadrement juridique spécifique (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.), le traitement est considéré comme non conforme. Pour régulariser la situation, l’entreprise doit soit migrer vers un hébergement européen, soit mettre en place des garanties validées par la CNIL.
À retenir
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Héberger vos données en dehors de l’UE exige des garanties juridiques très précises.
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La responsabilité du respect du RGPD vous revient, même si vous externalisez l’hébergement.
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L’audit RGPD reste l’outil de référence pour identifier vos lacunes de conformité.
Foire aux questions
Vous devez démontrer que vous avez mis en place des procédures rigoureuses : registre des traitements, contrats avec les sous-traitants, analyse d’impact, documentation des mesures techniques et organisationnelles. Tout doit être traçable et vérifiable.
Le RGPD repose sur trois grands principes : la minimisation des données collectées, la transparence dans leur traitement, et la sécurité des informations tout au long de leur cycle de vie.
Il ne s’applique pas si les données ne permettent pas d’identifier une personne physique, ou lorsqu’elles sont utilisées dans un cadre purement personnel, sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale.
Cas client : sécurisation d'une plateforme SaaS
Un éditeur de logiciel SaaS B2B a récemment entrepris une démarche de mise en conformité RGPD. La première étape a été de migrer son infrastructure vers un hébergeur français certifié ISO 27001. Un audit a mis en lumière plusieurs points à corriger, notamment la gestion des cookies et le traitement des exports de données. Après implémentation des correctifs, l’entreprise peut aujourd’hui garantir à ses clients une conformité complète et valorise cet engagement dans sa communication commerciale.
Pour aller plus loin, consultez notre page :
Le respect du RGPD en matière d’hébergement est un travail de fond, qui va bien au-delà du simple choix d’un prestataire européen. Il s’agit d’une véritable démarche qualité, qui doit être auditée, documentée et suivie dans le temps. Chez Quai des Balises, nous accompagnons nos clients dans cette transformation, avec une approche concrète et adaptée à chaque contexte métier.